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7 décembre 2020 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

· Rejeté

Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe)

Cet amendement de coordination vise à étendre le périmètre des compétences de l’observatoire citoyen des dispositifs médicaux aux médicaments et aux vaccins comme le dispose la proposition de loi de Pôle public du médicament et des produits de santé.
La source — senat_amendements · nº 1180326
↗ https://www.senat.fr/amendements/2019-2020/677/Amdt_2.html
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