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14 janvier 2021 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique

· Rejeté

Bruno Retailleau (auteur), Bernard Fournier (cosignataire), Catherine Di Folco (cosignataire), Guillaume Chevrollier (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire), Dominique de Legge (cosignataire), Arnaud Bazin (cosignataire), Christine Bonfanti-Dossat (cosignataire) … 9 signataires en tout

L’article 2 prévoit, notamment, la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes sans raison médicale. Les auteurs de l’amendement considèrent que cette disposition favorisera la pression sociale sur des jeunes femmes pour décaler dans le temps leur maternité. Et, en outre, ils considèrent que la Sécurité sociale n’a pas à prendre en charge cette possibilité de conservation de gamètes. Cet amendement propose donc la suppression de cet article.
La source — senat_amendements · nº 1180707
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686 rect./Amdt_COM-23.html
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