Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
· Rejeté
Bruno Retailleau (auteur), Bernard Fournier (cosignataire), Catherine Di Folco (cosignataire), Guillaume Chevrollier (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire), Dominique de Legge (cosignataire), Arnaud Bazin (cosignataire), Christine Bonfanti-Dossat (cosignataire) … 9 signataires en tout
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senat_amendements · nº 1180706
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