Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021

Le présent amendement propose de rétablir des crédits supprimés à l’occasion de l’examen de la mission « Plan de relance » sur les programmes 362 « Écologie » et 363 « Compétitivité » en revenant sur la création d’un programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer ». Il est proposé à cette fin de rétablir des crédits à hauteur de : - 1 850 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » ; - 550 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité ». En contrepartie, il est proposé de minorer de 2,4 milliards d’euros les crédits du programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer », créé par l’amendement II-62, qui serait donc doté de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.