Amendement II-1487 — Projet de loi de finances pour 2021
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéa 1
Après les mots :
la situation
insérer le mot :
financière
La source —
senat_amendements · nº 1180273
Fichier d'origine conservé
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