Amendement COM-13 — relatif à la bioéthique
· Rejeté
Jean-Yves Leconte (auteur), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Victoire Jasmin (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire), Michelle Meunier (cosignataire), Laurence Rossignol (cosignataire), Yannick Vaugrenard (cosignataire)
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La source —
senat_amendements · nº 1180698
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