geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2021 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Pierre Charon (auteur)

L’interruption médicale de grossesse (IMG) est un acte médical qui peut intervenir lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme enceinte. Il n’est pas souhaitable d’introduire dans la loi un seul motif, à l’exclusion de tous les autres, pour procéder une interruption médicale de grossesse d’autant qu’il est difficile de décrire la détresse psychosociale d’une femme.
La source — senat_amendements · nº 1180697
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686 rect./Amdt_COM-14.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé