Amendement 1 — relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
· Adopté
Catherine Morin-Desailly (auteur), commission de la culture (commission)
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 196, 2020-2021).
La source —
senat_amendements · nº 1180392
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé