Décès de personnes isolées à l'étranger

Les frais des funérailles sur place d'un Français établi à l'étranger ne sont pas pris en charge par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), ni par les comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS). En effet, le système social français n'est pas applicable à l'étranger en vertu du principe de territorialité. Ces frais doivent donc être intégralement couverts par la famille, les proches, l'employeur, les sociétés d'assurance ou les organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES) que le MEAE finance pour partie. Il n'est pas prévu de modifier ces dispositions qui font appel à la solidarité des communautés françaises établies hors de France à défaut de solliciter le budget de l'État. Toutefois et à titre tout à fait exceptionnel, les obsèques de compatriotes totalement indigents ou dépourvus de famille peuvent être prises en charge par le CCPAS dans la limite de 750 euros.