fonds collectés ; répartition ; conséquences

M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social afin de lui faire part des inquiétudes des directeurs d'établissements scolaires concernant l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui prévoit de faire passer la part de la taxe d'apprentissage reversée aux régions de 42 % à « au moins 55 % ». Cette disposition conduisant à une hausse, si elle était mise en œuvre, diminuerait la part du barème de 25 % en moyenne dès 2015. Une telle baisse aurait de graves conséquences budgétaires sur les établissements de formation (CFA, lycées professionnels...), en les empêchant d'assurer certains enseignements technologiques et professionnels. Ces établissements jouent un rôle essentiel dans le domaine de l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.