Amendement COM-89 — Démocratiser le sport en France

Après l'article 11 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : I. – A l'article L. 332-15 : 1° Au premier alinéa, après les mots : « agréées l’identité » sont insérés les mots : « et la photographie » ; 2° Au second alinéa, le mot « la », est remplacé par le mot « les ». II. – Au cinquième alinéa de l'article L. 332-16 : 1° Après les mots : « agréées l’identité », sont insérés les mots : « et la photographie » ; 2° Les mots : « peut la », sont remplacés par les mots : « peut les ».