geheim.land Recherche Politique
26 décembre 2019 · Sénat · Europe et affaires étrangères · réponse Réponse

Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

· Clôturée

Europe et affaires étrangères (repondant)

Les efforts que la France mène dans le cadre d'une approche mieux intégrée et plus efficace à nos frontières, au-delà du cas luxembourgeois, doivent se poursuivre et s'intensifier. S'inscrivant pleinement dans le sens de cette stratégie, la proposition de mise en place d'un suivi interministériel sous l'autorité du Premier ministre davantage coordonné et structuré, paraît à cet égard intéressante. La France veille, dans le cadre des travaux menés autour de la coopération transfrontalière avec le Luxembourg, à bien associer à tous les niveaux les collectivités locales avec lesquelles le dialogue est permanent. Compte tenu des enjeux, y compris pour la construction européenne, il importe en effet que la France puisse s'organiser de manière à tirer le meilleur parti des zones où les partenariats doivent, pour être fructueux, reposer sur des bases équilibrées, au plus près du terrain. C'est là tout le sens du dialogue engagé dans le cadre de la Commission intergouvernementale (CIG) créée avec le Luxembourg, qui a déjà marqué plusieurs avancées. Cette enceinte a ainsi récemment permis la signature d'un premier accord majeur en matière de transports, avec le financement à parité, à hauteur de 240 millions d'euros, des infrastructures de transports nécessaires, de ce côté de la frontière, au déplacement des Français qui se rendent chaque jour au Luxembourg. Ces décisions, portées par la France au sein de la CIG, résultent d'abord d'échanges soutenus entre les services de l'État et les collectivités territoriales, représentées au premier rang par la Région et les Départements. La concertation se poursuit actuellement en préparation de la prochaine CIG que le Luxembourg a prévu d'accueillir en 2020 à une date qui reste à déterminer. Dans cette perspective, la Préfecture de Région et la Région Grand Est, appuyées par le MEAE et l'administration de l'Etat, travaillent avec les acteurs locaux pour identifier les projets qui pourront être défendus par la France. Enfin, la mise en place de l'Agence nationale pour la Cohésion des territoires, chargée de suivre cette dimension transfrontalière de l'aménagement du territoire, offre une plateforme privilégiée à destination des acteurs locaux. Elle assurera en particulier la mise en œuvre d'un projet territorial spécial concernant le Haut-pays lorrain, autour de mesures propres à en renforcer l'attractivité et la compétitivité.
La source — senat_questions · nº 6149c7cd:16f31764d42:-72b0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213660.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé