Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est régie par les articles R. 411-41 à R. 411-53 du code des communes. Elle comporte trois échelons dont le dernier, l'échelon Or, est décerné après trente-cinq ans de services, au même titre que la médaille d'honneur du travail. En revanche, il n'existe pas d'échelon « Grand Or », pour quarante années de services. Dans la mesure où des carrières longues s'effectuent également dans la fonction publique territoriale, le ministère de l'intérieur est disposé à procéder sur ce point à une harmonisation des conditions de délivrance de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, avec la médaille du travail. L'avis des présidents des associations des maires, des départements et des régions de France, a été sollicité. Dès leur retour, et sous réserve de leur accord de principe, un calendrier de mise en œuvre pourra être engagé.