Entretien du réseau de téléphonie fixe

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon, auteure de la question n° 1429, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Mme Anne Ventalon. Le 30 octobre dernier, Bruno Le Maire déclarait : « Le télétravail est la règle ; le reste, c'est l'exception. » Pour de nombreux habitants de la ruralité, particulièrement en Ardèche, cette exception relève de l'ordinaire. Particuliers, entreprises, collectivités, personnes isolées ou fragiles, tous subissent encore et toujours les déboires d'un réseau filaire obsolète et dysfonctionnel. En 2021, l'accès à une téléphonie fixe de qualité ne devrait pas être une chance, mais un droit garanti, comme l'eau ou l'électricité. Hélas, l'entretien désastreux du réseau en cuivre empêche de nombreux abonnés de bénéficier du service universel de téléphonie, qui est pourtant dû par l'opérateur historique Orange. Tandis que ce dernier est tenu d'intervenir en quarante-huit heures, les délais pour les réparations se comptent en semaines ; en outre, de simples ouvertures de ligne réclament des mois. Ainsi, la demande de raccordement dans la commune de Limony en Ardèche, qui date de l'an dernier, n'a toujours pas abouti à ce jour. Dernièrement, ce sont les communes ardéchoises d'Aizac, de Saint-Martial et du Cros-de-Géorand qui ont eu à subir cette impéritie : fils au sol, poteaux tombés, réactivité médiocre et délais de traitement des pannes extravagants. En 2017, l'opérateur Orange a été désigné par le ministre de l'économie pour piloter le contrôle du service au moyen d'indicateurs nationaux, et ce pour une durée de trois ans. En 2018, l'Arcep, constatant qu'Orange ne respectait pas ses obligations, l'a mis en demeure d'apporter les indispensables améliorations concernant plusieurs indicateurs, notamment les délais de raccordement et d'intervention. Faute d'investissement et d'une quelconque volonté de la part d'un opérateur qui mise sur le déploiement de la fibre et de la 5G, aucune amélioration notable n'a été constatée depuis. Vous avez vous-même déclaré qu'il y avait urgence et missionné une députée sur ce sujet. Or la convention entre l'État et Orange est arrivée à échéance le 27 novembre 2020. Ma question concerne donc le cahier des charges de la convention qui doit la remplacer. Inscrirez-vous des critères plus lisibles permettant d'apprécier la situation propre à chaque département, pour enfin résorber les problèmes de la téléphonie fixe en milieu rural ? Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État. M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Madame la sénatrice, vous évoquez un problème qui concerne beaucoup de nos concitoyens. Comme vous l'avez dit, le Gouvernement et les opérateurs ont un objectif extrêmement ambitieux en matière de déploiement de la fibre, qui doit conduire à une forme de service universel et à un accès de tous à la fibre d'ici à la fin de l'année 2025. Dans cette attente, beaucoup de territoires, beaucoup de Françaises et de Français dépendent encore du téléphone fixe et du réseau en cuivre pour communiquer. Ce réseau reste donc absolument indispensable pour eux. Il était régi par un service universel dans le cadre de la convention entre l'État et Orange, qui a légalement pris fin le 4 décembre dernier. Dans le courant de l'année passée, le projet de loi Ddadue transposant la directive européenne qui encadre les modalités d'application du nouveau service universel aurait dû être voté. Or, compte tenu de la crise de la covid-19, vous n'avez pu voter ce projet de loi qu'à la fin décembre. Nous sommes dans une période de transition en quelque sorte, où le précédent service universel a pris fin et le nouveau service universel n'est pas encore défini. Les services de l'État, en lien avec les opérateurs et les collectivités territoriales, travaillent extrêmement dur à la définition de ce nouveau cadre, dont il est probable d'ailleurs qu'il doive s'adapter à la réalité quotidienne des territoires. Cela signifie, pour être extrêmement concret, qu'il faudra probablement plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour circonscrire ce nouveau cadre. Or il est hors de question de laisser nos concitoyennes et nos concitoyens qui sont aujourd'hui coupés du téléphone ou souffrent de l'insuffisante qualité du réseau cuivre sans solution. C'est pourquoi l'Assemblée nationale a décidé de confier une « mission flash » – d'une durée d'un mois – à la députée Célia de Lavergne, afin qu'elle puisse, en cela appuyée par les services de mon ministère, formuler des propositions au Gouvernement, en lien avec les différents acteurs. Nous voulons faire en sorte d'apporter une réponse rapide à l'ensemble des Français. Il y a urgence absolue dans ce domaine : il nous faut déployer rapidement la fibre et le réseau mobile, mais nous devons aussi, en attendant que la fibre soit généralisée à l'ensemble du territoire, maintenir une bonne qualité du réseau en cuivre. Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique. Mme Anne Ventalon. Je resterai attentive à vos décisions et à vos actions. Gardons en tête que nous sommes en état d'urgence, que la téléphonie fixe est un droit, la qualité du service une nécessité et un devoir.