Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, auteure de la question n° 1057, adressée à Mme la ministre de la transition écologique. Mme Cathy Apourceau-Poly. Les dépôts sauvages d'ordure empoisonnent littéralement nos communes. Par le fait de quelques-uns, des paysages sont défigurés. Le confinement a malheureusement aggravé cette situation. Certes, il s'agit d'un problème ancien, qui se fonde avant tout sur l'incivisme de quelques personnes, mais ses implications sont lourdes de conséquences : entre 340 et 420 millions d'euros pour les collectivités, selon les chiffres de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la Dreal, des Hauts-de-France, le coût moyen à la tonne de la gestion des dépôts sauvages est de 900 euros, contre 150 euros pour les déchets jetés normalement. La charge de la verbalisation et de l'identification des dépôts incombe aux maires des communes concernées, mais, dans de nombreux cas, ceux-ci se disent dépassés par ces incivilités. Qui plus est, la question des déchets est souvent une compétence de l'agglomération, ce qui éloigne d'autant le problème de la solution. Si les cadres légaux relatifs aux peines à appliquer sont clairs, de nombreux élus témoignent de leurs difficultés à les faire appliquer, car ils sont le plus souvent seuls face aux contrevenants quand ils sont identifiés. Le drame de Signes, commune dont le maire, Jean-Mathieu Michel, a été tué alors qu'il s'apprêtait à verbaliser le responsable d'un dépôt sauvage, est dans tous les esprits. Madame la ministre, il est très urgent de trouver une solution à ces problèmes. J'aimerais connaître les moyens effectifs que l'État met à la disposition de tous les maires, en premier lieu en termes de prévention, mais également en termes d'appui à l'investigation et à l'application des textes réglementaires. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Barbara Pompili, qui m'a chargée de vous répondre. Le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l'une de ses priorités. La loi anti-gaspillage de février 2020 a permis de nombreuses avancées. Tout d'abord, pour agir à la source, une filière à responsabilité élargie du producteur sera créée le 1er janvier 2022 pour les déchets du bâtiment, ce qui permettra de constituer un maillage efficace en points de reprise et une reprise gratuite pour les déchets triés. Ensuite, pour financer le nettoyage des dépôts sauvages, les filières concernées prendront en charge une partie des coûts. Le projet de décret d'application de cette mesure fait actuellement l'objet d'une consultation du public. De plus, les amendes administratives payées par les auteurs de dépôts sauvages sont perçues par les collectivités, apportant ainsi un complément budgétaire en contrepartie de leur mobilisation contre ces dépôts. Enfin, la loi renforce les sanctions pour les rendre dissuasives. Elle sera complétée par un renforcement de la contravention pénale sanctionnant les petits dépôts sauvages, qui passera de la troisième à la quatrième classe. Le projet de décret concerné a été discuté avec les parties prenantes dans le courant du mois de juin dernier et sera publié à la fin de l'été. La loi prévoit également plusieurs mesures pour faciliter le travail au quotidien des élus. L'accès au système d'immatriculation des véhicules et l'utilisation de la vidéosurveillance facilitent l'identification et la sanction de l'auteur du dépôt sauvage. Les moyens humains et financiers peuvent être mutualisés au niveau des groupements de collectivités. Enfin, les agents de surveillance de la voie publique peuvent dès à présent sanctionner les dépôts sauvages. Un décret, qui sera présenté prochainement au Conseil national d'évaluation des normes, le CNEN, permettra d'habiliter d'autres agents choisis par les collectivités. Le groupe de travail sur le sujet, lancé en 2018 et rassemblant l'administration, des élus locaux, des parlementaires et les autres parties prenantes, poursuit ses travaux pour continuer à identifier de nouvelles actions, comme la formation des agents des collectivités locales. M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la réplique. Mme Cathy Apourceau-Poly. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. À la suite du drame de Signes, notre assemblée a lancé une consultation des maires pour savoir si ceux-ci avaient déjà été victimes d'agressions dans le cadre de leur action. Quelque 92 % des maires ayant répondu ont déclaré avoir déjà été pris à partie dans le cadre de leur mandat ; 45 % d'entre eux ont été victimes d'actes de malveillance en tentant de rétablir l'ordre. Il faut donc aujourd'hui prendre de véritables mesures et aider concrètement les maires, qui ne sauraient rester seuls face à ces difficultés.