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26 décembre 2019 · Sénat · Intérieur · réponse Réponse

Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique

· Clôturée

Intérieur (repondant)

Le bilan des contrôles techniques récemment publié par l'organisme technique central montre que 19 961 292 contrôles techniques périodiques de véhicules légers ont été réalisés en 2019, soit 3,17 % de moins qu'en 2017 où ont été réalisés 20 615 720 contrôles techniques périodiques. Par ailleurs, le taux de défaillances critiques en 2019 est de 0,88 %. Si on applique ce même taux au nombre de véhicules qui ne sont pas passés au contrôle technique en comparaison entre 2017 et 2019, on obtient potentiellement 5 760 véhicules qui auraient pu présenter une défaillance critique. Les nouvelles modalités du contrôle technique, qui répondent à un objectif de renforcement de la sécurité routière, apparaissent proportionnées aux enjeux et il n'est pas envisagé de faire évoluer le dispositif réglementaire en 2020. En cohérence avec la feuille de route pour une économie circulaire publiée en avril 2018, le Gouvernement étudie toutefois la possibilité de mettre en place une relance automatique des automobilistes dont le contrôle technique du véhicule est arrivé à échéance. S'agissant des contrôles des forces de l'ordre, en 2019 plus de 212 000 infractions pour absence de contrôle technique ont été relevées. Du fait de ce taux de verbalisation très important, il ne semble pas pertinent de mettre en œuvre d'autres modalités de contrôle.
La source — senat_questions · nº eb5a204:16f0d4ded77:-7a46
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213617.html
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