Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger

Depuis l'arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule, les demandes de duplicata sont à réaliser sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés. Cette téléprocédure, à l'instar des démarches de changement d'adresse ou de changement de titulaire, ne peut pas être réalisée pour un usager dont le domicile est situé hors du territoire national, que le lieu de résidence soit situé ou non dans un Etat membre de l'Union européenne. Cela tient avant tout au besoin d'enregistrer une adresse fiable, afin d'assurer l'effectivité des mesures visant au respect des règles de sécurité routière (envoi des avis de contravention, par exemple) et de lutter contre le risque de fraude. Cela permet également de répondre à une exigence fiscale, la délivrance des duplicata étant subordonnée au paiement d'une taxe fixe, conformément à l'article 1599 octodecies du code général des impôts, qui correspond à la valeur d'un timbre fiscal fixée par délibération du conseil régional du lieu de résidence. Toutefois, des solutions alternatives existent. D'une part, il est possible de déclarer l'adresse d'une résidence secondaire en France ou d'un lieu de remisage du véhicule resté en France, lieu pour lequel le demandeur devra bénéficier d'une attestation d'hébergement. D'autre part, il est possible de mandater un intermédiaire, résidant en France, pour réceptionner le duplicata, en bureau de Poste, sur présentation d'une procuration signée. Dans le cas où un véhicule est utilisé durant plus d'un an dans un autre Etat, il est toutefois recommandé de demander la ré-immatriculation du véhicule dans le pays d'accueil, en application des stipulations de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968.