Amendement COM-110 — Démocratiser le sport en France

Cet amendement propose une réécriture de l’article 4 qui élargit le champ des thématiques abordées dans le cadre des projets sportifs territoriaux, établis par les conférences régionales du sport. Cette nouvelle rédaction conserve un certain nombre d’apports de l’Assemblée nationale, mais en supprime d’autres qui ne paraissaient pas opportuns. Elle renvoie également la définition des notions de « savoirs sportifs fondamentaux » et de « sport-santé » au domaine réglementaire. Elle intègre enfin le développement durable au nombre de ces thématiques, les problématiques environnementales étant de plus en plus prises en compte dans le cadre des événements sportifs et des pratiques physiques individuelles.