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3 janvier 2022 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-112 — Démocratiser le sport en France

· Adopté

Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)

En séance publique, l’Assemblée nationale a ouvert le droit de prescription de l’activité physique adaptée (APA) à tout médecin « prenant en charge », celui-ci étant actuellement réservé au seul médecin traitant. Cet amendement propose la formulation plus précise « médecin intervenant dans la prise en charge », qui permet de couvrir l’ensemble des médecins pouvant suivre à un titre ou à un autre le patient dans le cadre de son parcours de soins, c’est-à-dire un médecin traitant, un médecin généraliste, un médecin spécialiste d’une autre spécialité que la médecine générale (oncologie, rhumatologie, gériatrie…), que ce soit en ville ou à l’hôpital.
La source — senat_amendements · nº 1213528
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/465/Amdt_COM-112.html
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