Amendement COM-121 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II bis – À l’occasion de la création d’un nouvel établissement public local d’enseignement, un accès indépendant aux équipements prévus aux I. est aménagé. »
La source —
senat_amendements · nº 1213537
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