Amendement COM-113 — Démocratiser le sport en France

Après l'article 1er bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre II du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, il est ajouté un article L. 1172-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1172-2. - Afin de faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure, en tout ou partie, des missions : - d’accueil, d’information et d’orientation de tout public concernant la pratique de ces activités ; - de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée. »