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3 janvier 2022 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-114 — Démocratiser le sport en France

· Adopté

Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Au début du huitième alinéa, les mots : "ces missions" sont remplacés par les mots : "Les missions mentionnées aux 1° à 6".
La source — senat_amendements · nº 1213530
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/465/Amdt_COM-114.html
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