3 janvier 2022 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-117 — Démocratiser le sport en France

· Adopté

Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)

I. Alinéa 4 Avant le mot «acteurs», insérer les mots «représentants des» II. Alinéa 5 Avant le mot «associations», insérer les mots «représentants des»

La source — senat_amendements · nº 1213533

↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/465/Amdt_COM-117.html

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