Amendement COM-117 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
Un commune ou un groupement de communes peut avoir un nombre très important d'associations sportives ou d'acteurs du mouvement sportif sur son territoire. Cet amendement vise à préciser que l'élaboration du plan sportif local se fait en partenariat avec des représentants de ces associations et des ces acteurs.
La source —
senat_amendements · nº 1213533
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