Amendement COM-118 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
I. Alinéa 8
Supprimer les termes « ainsi que les acteurs du handicap»
II. En conséquence, après l'alinéa 8, créer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 5 ° bis Les représentants des acteurs du handicap»
La source —
senat_amendements · nº 1213534
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