Amendement COM-119 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa
« Les plans sportifs locaux, lors de leur élaboration, prennent en compte le plan sportif territorial défini par la conférence régionale du sport, mentionné à l’article L. 112-14.»
La source —
senat_amendements · nº 1213535
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