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3 janvier 2022 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-123 — Démocratiser le sport en France

· Adopté

Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)

Cet amendement propose un nouvel intitulé pour la proposition de loi afin de faire plus clairement référence au titre II sur la réforme de la gouvernance des fédérations mais aussi à toutes les dimensions de la consolidation du modèle économique. Le développement des violences dans les stades porte en effet très fortement atteintes au modèle économique du sport professionnel, c'est la raison pour laquelle le nouvel intitulé mentionne également la nécessité de "sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel".
La source — senat_amendements · nº 1213539
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/465/Amdt_COM-123.html
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