Amendement COM-100 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier aliéna de l’article L. 552-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Une association sportive est créée dans tous les établissements du premier et du second degré. »
La source —
senat_amendements · nº 1213516
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