Amendement COM-81 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 141-3 du code du sport est ainsi rédigé :
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.
La source —
senat_amendements · nº 1213496
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