geheim.land Recherche Politique
3 janvier 2022 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-116 — Démocratiser le sport en France

· Adopté

Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)

Cet amendement vise à favoriser le développement du sport adapté et du handisport dans le cadre des plans sportifs locaux.
La source — senat_amendements · nº 1213532
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/465/Amdt_COM-116.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé