Amendement COM-88 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 221-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Ils participent à la vie démocratique du mouvement sportif."
La source —
senat_amendements · nº 1213504
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé