Amendement COM-96 — Démocratiser le sport en France

Certaines configurations d’établissements scolaires rendent impossibles (équipement sportif au milieu de l’emprise du bâti scolaire par exemple) – ou alors pour un coût très élevé –, la création d’un accès indépendant. Des collectivités territoriales pourraient ainsi renoncer à des rénovations d’infrastructures sportives dans des établissements scolaires en raison du coût engendré par l’obligation de créer un accès indépendant. Cet amendement précise que l’obligation de créer un tel accès en cas de rénovation prend en compte le coût de l'aménagement demandé par rapport au coût total des travaux.