Amendement COM-91 — Démocratiser le sport en France

Après l'article 1er ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 100-2 du code du sport est modifié comme suit : I. Dans le premier alinéa, après le mot : "L'Etat," Insérer les mots : "l'Agence nationale du sport," II. Après le deuxième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : "Ils veillent également à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives." III. Dans le troisième alinéa, après le mot : "L'Etat" Insérer les mots : ",l'Agence nationale du sport"