Amendement COM-91 — Démocratiser le sport en France

Le présent amendement a pour objectif d'ajouter dans l'article L. 100-2 du code du sport la nouvelle Agence nationale du sport parmi les acteurs qui contribuent d'une part à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et, d'autre part, au développement du sport de haut niveau. Il ajoute également un alinéa à l'article L. 100-2 prévoyant que l'ensemble des acteurs mentionnés doivent également veiller à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives.