Amendement COM-115 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
La notion "d'alliance éducative territoriale" est floue. En outre, cette nouvelle rédaction de l'article L. 552-2 du code de l'éducation fait disparaître la spécificité des associations sportives scolaires dans le primaire.
La source —
senat_amendements · nº 1213531
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé