Amendement COM-92 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
I. A l'alinéa 3, après le mot :
"président"
Insérer les mots :
"ou du dirigeant"
II. A l'alinéa 3, remplacer les mots :
"association affiliée à"
Par les mots :
"membre de"
III. A l'alinéa 4, remplacer les mots :
"du comité directeur ainsi que les membres du conseil d'administration"
Par les mots :
"des instances dirigeantes"
La source —
senat_amendements · nº 1213508
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé