Amendement COM-95 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l’encontre des mineurs."
La source —
senat_amendements · nº 1213511
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