Amendement COM-98 — Démocratiser le sport en France
· Adopté
Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)
Le code du sport prévoit déjà une obligation de déclaration de toute nouvelle infrastructure sportive. Par ailleurs un recensement annuel constitue une tâche administrative lourde. Il est proposé de mettre en place un recensement tous les quatre ans.
La source —
senat_amendements · nº 1213514
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