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3 janvier 2022 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-99 — Démocratiser le sport en France

· Adopté

Michel Savin (auteur), commission de la culture (commission)

Alinéa 4 Rédiger ainsi la dernière phrase « Cette possibilité d’utilisation favorise la pratique sportive féminine, du sport adapté et du handisport. »
La source — senat_amendements · nº 1213515
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/465/Amdt_COM-99.html
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