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24 décembre 2020 · Sénat · Éducation nationale, jeunesse et sports · réponse Réponse

Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022

· Clôturée

Éducation nationale, jeunesse et sports (repondant)

Le calendrier scolaire est réalisé dans le cadre du respect de l'obligation posée par l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoit que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, le calendrier scolaire a pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant, avec une périodicité régulière, des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. L'objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d'alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances, considéré par les experts comme la meilleure manière d'équilibrer l'année scolaire. L'élaboration du calendrier scolaire tient compte également d'un certain nombre de principes et de contraintes, notamment la mise en œuvre du zonage pour les vacances d'hiver et de printemps et la rotation des zones (répartition des académies en trois zones, qui partent chacune à leur tour - amplitude du zonage sur quatre semaines). Dans un souci d'équité, chaque année, il est procédé à un roulement entre les zones, afin que toutes puissent profiter des mêmes périodes de congés à tour de rôle et avoir des vacances en commun avec l'une des autres zones. Avec trois zones, l'amplitude des congés d'hiver et de printemps s'étale ainsi sur quatre semaines. Le calendrier scolaire arrêté pour l'année scolaire 2020-2021 (arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021) tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Ce calendrier s'efforce de concilier la recherche d'un rythme de travail efficace pour les élèves avec les contraintes liées, d'une part, à la réforme du baccalauréat et à l'organisation des examens et, d'autre part, à l'activité économique et à l'emploi dans les zones touristiques. Il apporte notamment une réponse à la demande récurrente formulée par les professionnels du tourisme et les élus de la montagne de concentrer les vacances d'hiver sur le mois de février. Enfin, en plus des difficultés à modifier les dates des vacances à très court terme et le fonctionnement actuel du zonage, la proposition d'étaler les vacances d'hiver sur six semaines en 2021 entraînerait un déséquilibre des périodes de cours ainsi qu'une profonde modification du rythme de travail des élèves. Dans ce contexte, il n'est pas prévu de modifier l'arrêté fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021, d'autant plus que les vacances d'hiver sont déjà étalées sur trois zones et quatre semaines.
La source — senat_questions · nº 63d1f540:1767202344d:4c77
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219802.html
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