Amendement COM-71 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Rejeté
Jean-Pierre Sueur (auteur), Bernard Jomier (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Patrick Kanner (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Jean-Yves Leconte (cosignataire), Laurence Rossignol (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire) … 20 signataires en tout
Alinéa 18
Après le mot :
identifiée
insérer les mots :
ainsi que la personne de confiance
La source —
senat_amendements · nº 1213722
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