Amendement COM-73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Rejeté
Jean-Pierre Sueur (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Bernard Jomier (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Jean-Yves Leconte (cosignataire), Laurence Rossignol (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire) … 20 signataires en tout
Amendement de conséquence
La source —
senat_amendements · nº 1213724
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé