Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise

Le gouvernement a engagé, il y a un peu plus d'un an, une démarche inédite de modernisation du réseau de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de rééquilibrage géographique de ses services sur les territoires, afin de rapprocher les services publics des concitoyens et de tenir compte des besoins spécifiques des publics. Les objectifs de la démarche visent ainsi à mieux répondre aux besoins de proximité et d'accompagnement des particuliers, d'augmenter le nombre d'accueils de proximité de plus de 30 %, et de développer le conseil aux élus locaux. Cette démarche marque une rupture avec les réorganisations précédentes qui s'opéraient au fil des années sans visibilité, tant en termes de concertation, avec une étroite association des élus et des agents des finances publiques, que d'articulation avec la réflexion d'ensemble sur l'implantation des services publics sur le territoire, menée en lien avec le préfet, pour dépasser le fonctionnement parfois trop en silo des administrations. La concertation engagée par la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise, déclinée à l'occasion de nombreuses rencontres avec les élus locaux, au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a permis aux élus locaux et nationaux, aux agents des finances publiques et aux usagers d'exprimer leurs attentes pour l'implantation de ces services publics dans ce département. Elle a permis d'aboutir à la signature d'une charte départementale le 24 juillet 2020 en présence du ministre délégué chargé des Comptes publics et de conventions avec 6 EPCI sur 10 (communauté d'agglomération (CA) Plaine Vallée, CA Val de Parisis, communauté de communes (CC) Vexin Centre, CC Carnelle Pays-de-France, CC Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, CC Vexin - Val de Seine). La concertation se poursuit localement avec une attention particulière portée à l'organisation de l'accueil des usagers au plus près de leur lieu de vie, sous la forme notamment de permanences assurées par la DGFiP dans les communes ne disposant pas de centre des finances publiques ou dans les France Services qui se mettent en place. Outre les réponses à leurs questions qui leur seront apportées par les agents de la DGFiP et leur réseau de référents, les usagers trouveront dans les France services des postes informatiques avec accès à internet et l'accompagnement nécessaire pour accomplir leurs démarches administratives. Enfin, les usagers ont aussi la possibilité depuis la fin juillet 2020 de régler les créances publiques chez les buralistes agréés qui offrent le service d'encaissement en numéraire et par carte bancaire pour tous les types de produits encaissables dans les centres des finances publiques (impôts, amendes, produits des collectivités locales ou établissements publics de santé). Au 1er janvier 2023, la direction départementale du Val-d'Oise sera présente dans 27 communes, soit 8 de plus qu'en 2019.