Amendement 35 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Rejeté
Loïc Hervé (auteur)
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, adopté par l’Assemblée nationale.
La source —
senat_amendements · nº 1213946
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