Amendement 69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Adopté
Laurence Rossignol (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Jean-Yves Leconte (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire) … 37 signataires en tout
Alinéa 45
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
g) Le G est ainsi modifié :
– les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ;
– après les mots : « du présent II, » sont insérés les mots : « comme pour les mineurs âgés de cinq à onze ans, » ;
La source —
senat_amendements · nº 1213980
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