Amendement COM-17 — combattre le harcèlement scolaire
· Adopté
Olivier Paccaud (auteur), commission de la culture (commission)
Rédiger ainsi cet article :
Le titre IV du livre V du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
La prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
« Art. L. 543-1. –Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, notamment les personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et continue sur la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire ainsi que le cyberbarcèlement, sa détection et la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits.
Cette formation inclut notamment une information sur les compétences réciproques de chacun des acteurs.
Elle est dispensée dans des conditions fixées par décret. »
La source —
senat_amendements · nº 1213490
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