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3 janvier 2022 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-19 — combattre le harcèlement scolaire

· Adopté

Olivier Paccaud (auteur), commission de la culture (commission)

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La source — senat_amendements · nº 1213492
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2021-2022/254/Amdt_COM-19.html
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