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14 janvier 2021 · Sénat · Europe et affaires étrangères · réponse Réponse

Programme « Union européenne pour la santé »

· Clôturée

Europe et affaires étrangères (repondant)

La France a toujours soutenu un plan de relance et un cadre financier pluriannuel (CFP) ambitieux, y compris dans le domaine de la santé. Pour la première fois, le budget européen consacre l'existence d'un programme santé indépendant, "EU4Health", qui n'est plus, comme c'était le cas dans le CFP précédent, rattaché au Fonds Social Européen + (FSE+) et avec une enveloppe dédiée de l'ordre de 5,1 milliards d'euros. C'est plus de dix fois supérieur au budget alloué au volet santé du FSE+ dans le cadre financier pluriannuel précédent (2014-2020). La France a soutenu cette avancée majeure au Conseil européen. De nombreuses lignes budgétaires augmentent dans le but de consacrer l'Europe de la santé. Les fonds mobilisables pour mettre en œuvre cette Europe de la santé renforcée ne se limitent pas au programme "EU4Health". À titre d'exemple, la France a défendu un montant ambitieux pour le programme "Horizon Europe", dont le financement a été accru (95 milliards d'euros) pour soutenir les activités de recherche et d'innovation liées à la santé. Des synergies devront également être recherchées avec le Mécanisme européen de protection civile pour la constitution de stocks de matériels médicaux, comme cela a été fait avec l'équipement de protection individuelle et les respirateurs, pendant la crise sanitaire. L'Europe de la santé se développe donc sous diverses formes, sans se limiter à l'octroi d'un budget de 5,1 milliards d'euros dans le cadre du programme santé. Ainsi, plus de 2 milliards d'euros provenant de l'instrument européen d'aide d'urgence, qui a été constitué avec les marges du budget 2020, ont été mobilisés pour financer les précommandes de vaccins de l'Union européenne. Les gouvernements pourront également utiliser leurs enveloppes nationales et leurs plans de relance nationaux pour financer des investissements en matière de santé.
La source — senat_questions · nº -4339462:176d3ef2115:-1be6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210119929.html
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