Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé

Les « Accords de Ségur » du 13 juillet 2020 visent à revaloriser de manière forte et inédite les métiers du secteur sanitaire et médico-social et reconnaître l'engagement de ces professionnels au service de la santé des Français pour un montant total de 8,2 milliards d'euros sur le volet ressources humaines. L'ensemble des agents des hôpitaux et des EHPAD bénéficient, en vertu de ces Accords, d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois. Le Premier ministre a mandaté Michel LAFORCADE pour négocier les conditions d'extension de cette revalorisation avec les partenaires sociaux, au-delà du périmètre existant. Les négociations conduites au sein de la mission ont conduit à la signature, le 11 février dernier, d'un nouveau protocole d'accord majoritaire entre le gouvernement et les partenaires sociaux, étendant le bénéfice du CTI aux personnels exerçant dans des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD de la fonction publique hospitalière. En vertu de ce protocole, les 18 000 professionnels du secteur médico-social rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD de la fonction publique hospitalière bénéficieront à compter du 1er juin 2021 d'une revalorisation de 183 euros nets par mois. Le protocole prévoit également que « la situation spécifique des agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans des établissements publics autonomes non rattachés à un établissement public de santé concernant l'extension du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois fera l'objet de négociations rapides, dès le 1er mars. ». La situation de ces personnels est donc bien identifiée et discutée en ce moment même avec les partenaires sociaux.