Amendement COM-13 — combattre le harcèlement scolaire
· Adopté
Olivier Paccaud (auteur), commission de la culture (commission)
Alinéa 4
Dans la deuxième phrase, près les mots « les victimes », insérer les mots «, les témoins »
La source —
senat_amendements · nº 1213486
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